Conditions générales

Conditions de location et de prix
L’objet loué, y compris les accessoires, reste d’une manière illimitée et intangible la propriété du loueur pendant la durée de la location. La location commence lorsque l’objet loué quitte le dépôt du loueur et se termine dès son retour. La fin de la location doit être communiquée par téléphone ou par fax au minimum 24 heures avant la fin de l’utilisation, sauf si d’autres conditions ont étés convenues. Des transports éventuels à vide seront facturés si l’objet annoncé en fin de location est toujours utilisé à l’arrivée du camion. Les prix de location indiqués se réfèrent à une durée maximale d’utilisation quotidienne de 9 heures. Le décompte se fait sur la base d’une semaine de 5 jours ouvrables (lundi au vendredi). Chaque jour entamé est facturé. Les travaux le week-end et les jours fériés doivent être annoncés à l’avance et seront facturés en sus.

Interruption de la location
Les suspensions dans la durée de la location doivent être annoncées au moins 48 heures à l’avance et par écrit. Le loueur se réserve le droit de retirer l’objet de l’emplacement d’utilisation et de l’y ramener en cas de besoin, ceci contre facturation des frais de transport. Le loueur se réserve le droit de facturer une participation à l’immobilisation de l’engin. Le loueur ne peut pas accepter des suspensions dans la durée de location annoncées après coup.

Modifications
Les modifications de commande concernant la date de mise à disposition, la durée de location, le type de matériel loué, etc. doivent être annoncées par écrit suffisamment tôt. Le loueur se réserve le droit de facturer d’éventuels transports à vide ou autres frais. Une autorisation préalable du loueur est indispensable en cas de sous-location à un tiers.

Protection
Le locataire s’engage à restituer l’engin en parfait état de propreté et de fonctionnement tel qu’il lui a été remis. Tous travaux de sablage ou de peinture au pistolet sont interdits. Le loueur se réserve le droit de facturer tous travaux de nettoyage ou de remise en état. Instructions d’utilisation L’utilisateur est instruit par Map Élevateurs SARL du maniement des engins lors de la mise à disposition. Celui qui loue les engins déclare ne confier les équipements mis disposition qu’à du personnel qualifié et en possession d’une attestation de formation valable.

Délais
Le loueur s’efforce de livrer les objets loués dans état irréprochable, au jour et à l’heure désirée. Le loueur ne peut accorder aucune réduction du loyer en cas de retard dans le délai de livraison, d’heures perdues, en cas de panne ou d’interruptions causées par des mauvaises conditions météorologiques, etc. Toute prise en charge d’un dommage économique est exclu. Dépannage, entretien et service En cas de panne pendant les heures d’ouverture du loueur, celui-ci s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Les services de maintenance et d’entretien sont gratuits pour le locataire et ne sont effectués que par le loueur. Le locataire est tenu de contrôler le niveau d’eau des batteries et le niveau d’huile des engins équipés de moteur thermique. Les engins équipés d’un moteur thermique sont livrés avec le plein de carburant et doivent être restitués avec le plein de carburant si tel n’est pas le cas, le loueur facturera les frais inhérents au remplissage de réservoir. Le loueur se réserve le droit de facturer des dégâts au locataire s’il est évident qu’ils étaient causés par imprudence ou avec intention illégale.

Assurance
Les engins mis à disposition du locataire sont assurés en bris de machine par le loueur. (RC, casco et bris de machine pour les engins équipés de plaques de police). Le loueur facture au locataire une participation aux frais d’assurances qui couvre les frais de remise en état et annexe, excédentaires à la franchise. Cette participation ne couvre pas la franchise contractuelle de Chf. 2’000.- pour les engins sur châssis et sur remorques et de Chf. 1’000.- sur les autres engins.

Généralités
Les présentes conditions générales sont complétées par les conditions de l’Association Suisse de l’Industrie des Machines de Chantier VSBM. Le locataire est tenu de respecter la législation en vigueur quant au respect des normes de sécurité (permis de machiniste, etc.) Le contrat de location conclu est soumis à la législation suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique du loueur font foi en cas de litige.